Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de conseil, d'audit et d'accompagnement en marketing, vente et service client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit du Prestataire.

Article 3 — Description des prestations

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

3.1 Diagnostic Marketing & Business

Audit ponctuel des pratiques marketing existantes (marque, exécution, données) donnant lieu à un rapport écrit et un appel de restitution. Prestation unique, livrée dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de l'appel de cadrage. Tarif : 1 499 € HT, payable en une fois.

3.2 Palier Silver

Accompagnement stratégique sous forme d'abonnement mensuel : un appel stratégique hebdomadaire, une revue mensuelle des indicateurs, une révision continue de la feuille de route du Client. Le Prestataire agit en conseil ; l'exécution et les décisions restent de la responsabilité du Client. Tarif : 3 499 € HT / mois.

3.3 Palier Gold

Accompagnement incluant, en sus des éléments du palier Silver, la coordination opérationnelle : sourcing et recrutement de prestataires tiers, coordination de leur intervention, conseil sur les décisions clés, à raison d'un appel hebdomadaire et de deux revues de performance mensuelles. Tarif : 5 499 € HT / mois.

3.4 Palier Platinum

Accompagnement le plus complet : pilotage de la stratégie globale du Client, conduite des changements organisationnels, process et technologiques, négociation des contrats avec les prestataires et outils du Client (CRM notamment), formation des équipes, revue continue des indicateurs de performance commerciale et marketing. Tarif : 8 499 € HT / mois.

3.5 Règle relative au Diagnostic

Si le Client souscrit directement au palier Gold ou Platinum sans avoir préalablement commandé le Diagnostic à titre payant, celui-ci est inclus sans coût additionnel. S'il souscrit directement au palier Silver, le Diagnostic est proposé avec une réduction de 50 % de son tarif. Si le Client a préalablement réglé le Diagnostic à titre autonome puis souscrit ultérieurement à l'un des paliers, le montant de 1 499 € HT déjà réglé est déduit de la première facture émise au titre du palier souscrit : intégralement pour Gold et Platinum, à hauteur de 50 % pour Silver.

Article 4 — Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet, préalablement à son exécution, d'un échange (appel de cadrage) permettant au Prestataire de confirmer la faisabilité et le périmètre de la mission. Le contrat est formé à réception, par le Prestataire, de la confirmation écrite du Client (validation d'un devis, d'un bon de commande, ou réponse écrite à une proposition commerciale), et le cas échéant du règlement du premier acompte ou de la première échéance.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros et hors taxes. [Le régime de TVA applicable dépendra de la structure juridique retenue et du lieu d'établissement du Client — à confirmer avec votre conseil fiscal, notamment pour les prestations facturées à des clients français ou marocains depuis une structure émiratie.]

• Diagnostic : paiement intégral à la commande, préalable au démarrage de la prestation.
• Paliers Silver, Gold, Platinum : facturation mensuelle, payable [à réception de facture / sous X jours — à préciser], par [virement bancaire / autre moyen à préciser].

Tout retard de paiement pourra donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à la suspension de la prestation, sans préjudice de toute autre voie d'action. Des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation applicable au contrat.

Article 6 — Durée, engagement et reconduction

Le Diagnostic est une prestation ponctuelle sans engagement au-delà de sa réalisation. Les paliers Silver, Gold et Platinum sont souscrits pour une durée minimale de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de début de la prestation. À l'issue de cette période minimale, l'abonnement se poursuit [par tacite reconduction mensuelle / pour une durée déterminée renouvelable — à choisir], sauf résiliation notifiée dans les conditions de l'Article 7.

Article 7 — Résiliation

Passé la durée d'engagement minimale de trois mois, chaque partie peut mettre fin à l'abonnement moyennant un préavis écrit de [durée à définir, par exemple 30 jours] avant la date d'échéance mensuelle.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit toute prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment de paiement), non régularisé dans un délai de [X jours] suivant mise en demeure restée sans effet.

Article 8 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations souscrites avec diligence et selon les règles de l'art. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans garantir un résultat commercial déterminé (chiffre d'affaires, nombre de leads, etc.), les résultats obtenus dépendant également de facteurs propres au marché et à l'activité du Client.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire les informations, accès et données nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais raisonnables ;
• Désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de décision suffisant pour les échanges réguliers prévus par la prestation souscrite ;
• Régler les sommes dues dans les délais convenus ;
• Informer le Prestataire de toute contrainte réglementaire, contractuelle ou stratégique susceptible d'affecter l'exécution de la mission.

Article 10 — Recours à des prestataires tiers (paliers Gold et Platinum)

Dans le cadre des paliers Gold et Platinum, le Prestataire peut être amené à identifier, recommander, voire coordonner l'intervention de prestataires tiers (créatifs, agences, développeurs, spécialistes CRM, etc.) pour le compte du Client.

Sauf stipulation contraire expresse, ces prestataires tiers sont engagés directement par le Client ou facturent directement le Client, et leurs honoraires demeurent à la charge exclusive de ce dernier, en sus des sommes dues au Prestataire au titre des présentes CGV. Le Prestataire n'est pas garant de la bonne exécution des prestations de ces tiers, mais s'engage à exercer une diligence raisonnable dans leur sélection et leur coordination.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils, trames et documents propres au Prestataire, utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations, demeurent sa propriété exclusive. Les livrables spécifiquement réalisés pour le Client (rapports de diagnostic, feuilles de route, recommandations) sont cédés au Client à des fins d'usage interne, dès complet paiement des sommes dues, sans que cette cession n'emporte transfert des méthodologies sous-jacentes du Prestataire.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, financière, technique ou stratégique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant [durée à définir, par exemple 2 ans] après son terme.

Article 13 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, notamment celles impliquant un accès aux outils CRM ou marketing du Client, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Les modalités de ce traitement (rôle de sous-traitant au sens du RGPD, mesures de sécurité, durée de conservation) feront l'objet, si nécessaire, d'un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) annexé au contrat.

Article 14 — Responsabilité et garanties

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, et sera limitée aux dommages directs. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre d'une prestation donnée est limitée au montant total facturé au Client au titre de cette prestation au cours des [12] derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable, sous réserve d'en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

[À déterminer avec un avocat : droit applicable — droit émirati, droit français, ou clause de choix de loi expresse — et juridiction ou mode de règlement des litiges compétent (tribunal, arbitrage, médiation). Ce choix doit être cohérent avec le lieu d'immatriculation de la société, le lieu d'exécution des prestations et la localisation de la clientèle. Ne pas publier ces CGV sans validation de cet article.]

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.